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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site LES PRODIGIEUX Adresse du siège social : 20, rue Héron – 78 410 Flins sur Seine N° de téléphone : +33 (0)6 38 56 83 76 N° RCS : 833 893 928 (RCS de Versailles) Capital social : 14 000 € N° de TVA : FR 95 833893928 Directeur de publication : Société LES PRODIGIEUX représentée par son gérant : Benoît de Quillacq Conception / Design / Développement : LES PRODIGIEUX Médias © Crédits photo : Emilie Gentils – www.thefoodeye.com et Les Prodigieux Droits de propriété intellectuelle Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site www.lesprodigieux.com sont la propriété exclusive des Prodigieux. Informations Hébergeur : https://www.ovh.com/fr
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent seules la vente à distance par la société LES PRODIGIEUX (EURL au capital de 14 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°833893928 et dont le siège social est situé 20, rue Héron – 78 410 Flins sur Seine) des produits proposés sur son site internet accessible à l’adresse : http://www.lesprodigieux.com (le « Site »).

Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client. LES PRODIGIEUX invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande. En application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la signature électronique, l’acte par lequel le Client valide sa commande dans les conditions précisées aux présentes CGV constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et engage le Client au même titre que celle-ci.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site ou sur demande à l’adresse email contact@lesprodigieux.com.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACHAT
Les produits offerts à la vente sur le Site sont réservés à toute personne physique majeure capable agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation (le « Client ») et agissant pour son usage personnel.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux personnes morales agissant à des fins professionnelles au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle.

Toute revente des produits commercialisés sur le Site est interdite. Toute personne, physique ou morale, souhaitant acheter des produits proposés sur le Site pour les revendre est invitée à contacter LES PRODIGIEUX à l’adresse e-mail : servicecommercial@lesprodigieux.com

ARTICLE 4. PRODUITS – PRIX
4. 1 Produits

Chaque produit présenté sur le Site fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant notamment sur la photo du produit. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles du produit : sa désignation, son poids, sa composition, sa photo, son prix. Ces indications sont faites pour informer le Client, elles ne sont pas exhaustives. Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles.

Les offres de produits et prix proposés par LES PRODIGIEUX sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. LES PRODIGIEUX se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site.

Au moment de la passation de la commande des indications sur la disponibilité des produits sont fournies. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, LES PRODIGIEUX informera par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais, le Client, en proposant plusieurs solutions : soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler la commande, le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du paiement, si le compte bancaire a été débité.

Pour une meilleure dégustation, les macarons LES PRODIGIEUX se conservent au frais et à l’abri de la lumière dans les 10 jours à compter de la préparation de la boîte de macarons dont la date figure sur un dépliant remis avec ladite boîte de macarons.

LES PRODIGIEUX attire tout particulièrement l’attention du CLIENT sur la nécessité de placer les macarons au réfrigérateur à réception du colis. LES PRODIGIEUX ont créé une recette de macarons élaborée à partir de matières premières de haute qualité et qui comprend une étape de surgélation rapide afin d’obtenir une texture fondante et croustillante à la dégustation. Veillez à ne pas les recongeler.

Avertissement concernant les allergènes

Les Produits alimentaires vendus sur le Site Internet contiennent certains allergènes précisés pour chaque Produit sous la rubrique « Allergènes ». Vous pouvez également contacter notre service consommateur à l’adresse suivante : contact@lesprodigieux.com.

4.2 Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix et taxes appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande, LES PRODIGIEUX se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment.

En cas d’offre promotionnelle, les prix mentionnés sur le Site sont garantis jusqu’à la date limite de validité indiquée dans l’offre.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile ou livraison par LES PRODIGIEUX), ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.

ARTICLE 5. COMMANDE
Pour passer commande, le Client choisit, en naviguant sur le Site, le produit qu’il souhaite commander parmi les Produits proposés à la vente en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Une fois cette opération effectuée, le Client peut poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le contenu de son panier s’affichera alors à l’écran mentionnant la liste des Produits, le montant global de la commande, les moyens de paiement acceptés. Le client pourra aussi obtenir une simulation des frais de livraison en renseignant son pays et son code postal.

Le Client peut, à tout moment du processus de commande modifier cette dernière, et ce jusqu’au paiement effectif dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Dès la sélection des Produits terminée, le client peut les commander en cliquant sur le bouton « Passer commande ». Le Client peut alors soit :

– Renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si le Client a déjà un compte sur le Site.

– Créer un compte LES PRODIGIEUX en créant un mot de passe et en remplissant un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires matérialisés par un astérisque, notamment ses Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au samedi en France), numéro de téléphone.

– Continuer sa navigation en tant qu’invité en remplissant le formulaire présenté ci-dessus.

Le Client s’engage à compléter de manière exacte, complète et de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. Le Client reconnait que les données qu’il communique à LES PRODIGIEUX et qui sont stockées dans les systèmes d’information de ce dernier sont exactes et valent preuve de son identité.

Le Client pourra renseigner plusieurs coordonnées de facturation et de livraison et pourra choisir parmi ces dernières à chaque commande.

Une fois ses coordonnées renseignées, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant des frais de livraison, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison.

Le Client peut s’il le désire ajouter sans frais supplémentaires une carte message à son achat sous réserve d’indiquer le message souhaité dans le champ spécifique affiché lors de la commande d’un produit. Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, Le Client procède ensuite au choix du mode de livraison. Puis le Client doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Dès que le Client a confirmé son acceptation des CGV, il peut valider définitivement sa commande ce qui lui impose une obligation de paiement.

Afin de procéder à son règlement par carte bancaire, le Client est alors renvoyé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement du Site (Pour plus de détails, voir le chapitre « PAIEMENT »).

Les données enregistrées par LES PRODIGIEUX constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et LES PRODIGIEUX.

Une fois la commande confirmée et son paiement validé, un récapitulatif de la commande s’affiche et précise notamment le numéro de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les plus brefs délais à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client et comporte notamment les informations suivantes :

– Les coordonnées de la société LES PRODIGIEUX – La référence de la commande

– Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits

– Les frais et éventuelles restrictions de livraison

– Le montant total de la commande, toutes taxes comprises

– Le lien permettant d’avoir accès aux présentes CGV qui présentent les droits et garanties légales dont dispose le Client.

LES PRODIGIEUX conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires. En cas d’incident de paiement, le Client s’engage à restituer à LES PRODIGIEUX les produits reçus et ce, dès la première demande.

En vue de protéger LES PRODIGIEUX des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l’hypothèse où LES PRODIGIEUX ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ils se réservent le droit de demander au Client (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom du Client, photocopie de la carte d’identité du Client, photocopie de la carte bancaire du Client) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l’absence de réponse de la part du Client dans les 72 heures suivant l’envoi de la demande par LES PRODIGIEUX ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et LES PRODIGIEUX procédera dans les quatorze jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement utilisé par le client.

Il est prévu de convention expresse entre LES PRODIGIEUX et le Client que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. Le Client est ainsi invité à conserver une copie de ses échanges de courriers électroniques avec LES PRODIGIEUX.

ARTICLE 6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire.

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

Le prestataire de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Lorsque le paiement est finalisé et le Client reçoit l’email de confirmation de commande qui comprend la facture correspondant à la commande passée.

En cas d’utilisation frauduleuse, LES PRODIGIEUX ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Article 7. CAUTION
Pour le remboursement de la caution du support de pyramide avec ou sans son socle suivant les modèles, le Client est tenu de retourner la puramide et son socle si livré sous 15 jours après l’événement par voie postale ou de le(s) déposer à l’Atelier, à l’adresse : Les Prodigieux – 41 chemin des Nourrées 78 510 Triel sur Seine.

LES PRODIGIEUX procédera alors après réception au remboursement par virement du montant de la caution si les éléments ne sont pas endommagés sur le compte CLIENT de la carte bleue ayant servi à l’achat de la commande concernée.

Article 8. LIVRAISON
Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine hors Corse et dans les pays européens suivants : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client par Chronopost.

Une fois la commande préparée, elle est livrée par LES PRODIGIEUX ou expédiée au destinataire de la commande (« le Destinataire ») à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande.

Les commandes sont traitées dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré (les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés) ou préparées pour une livraison à une date convenue renseignée dans la note associée à la commande. Pour certains produits avec personnalisation un délai de préparation supplémentaire est nécessaire.

Les Produits sont livrés par LES PRODIGIEUX ou un prestataire spécialisé (ci-après le « Transporteur »).

Livraison par un Transporteur

Le client peut effectuer le suivi de la livraison de sa commande sur le site du Transporteur via un lien qui lui sera communiqué par email. En outre, la veille du jour prévu pour la livraison, un SMS indiquant la plage prévue pour celle-ci sera adressé par le Transporteur au numéro de mobile renseigné lors de la passation de la commande. Si la livraison ne peut être réceptionnée dans la plage horaire proposée, la personne ayant reçu le SMS est invitée à contacter le Transporteur ou le service Client LES PRODIGIEUX à l’adresse e-mail : contact@lesprodigieux.com pour planifier une nouvelle livraison.

Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession du colis lors de la livraison, le transporteur essaiera de le joindre par téléphone. Le Transporteur laisse un avis de passage sans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire ou communique par SMS ou un mail au Destinataire qui doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de de convenir d’une deuxième et dernière tentative de livraison ou l’invitant à se retirer le colis dans l’agence locale mentionnée par Chronopost / Chronofresh à partir de la date communiquée. Le colis ne sera conservé dans au plus tard jusque la date limite de conservation.

Le service Client LES PRODIGIEUX pourra reprendre si nécessaire contact avec le Client ou Destinataire à ce sujet.

S’il ne parvient pas à le contacter ou si le colis n’est pas retiré dans les délais communiqué par le Transporteur à l’agence locale du Transporteur, la commande sera retournée par le Transporteur.

Compte de tenue du caractère fragiles des produits acheminés, LES PRODIGIEUX ne pourra rembourser au CIENT les produits frais en cas d’échec de livraison lié au CLIENT ou au destinataire du CLIENT. Les frais de livraison resteront à la charge du CLIENT.

Coordonnées du destinataire

Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes relatives au nom et adresse du destinataire notamment code de porte et étage ainsi que son numéro de téléphone pour faciliter la livraison de son colis.

A noter pour les sociétés ou les hôpitaux, les colis sont systématiquement remis en accueil (si accepté par l’accueil), les livreurs n’étant pas autorisés à entrer dans les bureaux/chambres.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

LES PRODIGIEUX se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le Client disponible.

LES PRODIGIEUX ne pourra être tenu responsable de la non réception de la commande du fait d’une adresse erronée ou incomplète ou en l’absence du destinataire. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons.

LES PRODIGIEUX ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à la non réception de la commande du fait d’une adresse erronée ou incomplète, une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ou en l’absence du destinataire.

Livraison par LES PRODIGIEUX

Dans le cadre d’une livraison par LES PRODIGIEUX, en cas d’absence du destinataire ou d’incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés à l’Atelier LES PRODIGIEUX et ne seront pas présentés une nouvelle fois.

La livraison par LES PRODIGIEUX est effectuée le jour dans le créneau horaire souhaité par le client. Le coursier se réserve le droit, en cas de grèves ou de période de forte activité (Noël, Saint Valentin, Pâques, Fête des Mères…) ainsi qu’en cas de trafic dense ou d’intempéries exceptionnelles, de livrer après le créneau horaire. Celui-ci doit demeurer joignable par téléphone.

Dans le cas d’une commande en livraison par LES PRODIGIEUX, le Client s’engage à remonter tous problèmes dans sa livraison dans un délais de 24h pour être livré à nouveau ou sinon bénéficier d’un avoir pour une prochaine livraison. En aucun cas le client serait remboursé de sa commande si lui est proposé une solution de relivraison ou un avoir. Toute réclamation effectuée doit être appuyée d’une photo attestant du point remonté.

Retrait à l’Atelier LES PRODIGIEUX

Dans le cas d’une commande en retrait à l’Atelier LES PRODIGIEUX, le Client s’engage à venir retirer sa commande à l’Atelier LES PRODIGIEUX le jour souhaité indiqué dans la note de commande (hors dimanche et jours fériés). Les produits étant périssables, toute commande qui n’est pas retirée le jour choisi pour le retrait sera définitivement perdue, et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Cas général

Si le livreur ou le Transporteur est dans l’incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre aux remboursement des frais de livraison.

Sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, LES PRODIGIEUX ne peut être rendu pour responsable d’un retard d’acheminement de Chronofresh ou de Chronopost. Toutefois lorsque le retard de livraison sera supérieur à 96 heures ouvrables ou que le retard conduira les produits livrés à n’avoir plus que 2 jours au moins de date limite de consommation, LES PRODIGIEUX devra livrer à nouveau le client et remplacer les produits qui ne sont plus consommables. La livraison sera re programmée en accord avec le client le plus rapidement possible.

Si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré du fait du transporteur, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que dans le paragraphe « Force Majeure », LES PRODIGIEUX remboursera la totalité des sommes versées par le Client (frais de livraison inclus), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation ou dommages et intérêts.

Article 9. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
Le Client/Destinataire devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et vérifier l’état des produits dès leur arrivée.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte est à transmettre sous 48 H suivant la réception à LES PRODIGIEUX par email à : contact@lesprodigieux.com ou par courrier postal adressé à : Les Prodigieux 41 chemin des Nourrées 78 510 Triel sur Seine, avec toute information sur la nature de la réclamation et/ ou l’importance du dommage subi par les Produits, en indiquant le nom, la référence de la commande et la quantité/ nature des Produits. La réclamation devra être accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation du Produit. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés exempts de tous vices.

En cas de litige relevant de la responsabilité de LES PRODIGIEUX et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 14 jours suivant la réclamation.

En acceptant un avoir ou un remboursement, le Client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d’intérêts.

Article 10. RESPONSABILITE
LES PRODIGIEUX propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit.

LES PRODIGIEUX ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par LES PRODIGIEUX.

La responsabilité de LES PRODIGIEUX au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LES PRODIGIEUX.

LES PRODIGIEUX N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS AUCUNE LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU BÉNÉFICES DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT A UNE VIOLATIONS DES PRESSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU A UNE RÉCLAMATION A VOTRE ÉGARD PAR TOUTE TIERCE PARTIE.

LES PRODIGIEUX DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’IL SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LES PRODIGIEUX DEVRAIT ETRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE RÉGLÉE PAR LE CLIENT A LES PRODIGIEUX.

Article 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données concernant le client sont traitées par LES PRODIGIEUX pour les besoins de l’exécution du présent contrat (gestion des commandes, SAV, prévention de la fraude…) mais également pour mesurer la satisfaction client et la qualité du service rendu, pour personnaliser nos offres et plus généralement à des fins marketing.

Lorsque des informations demandées sont indispensables pour répondre aux requêtes du client, les champs correspondants sont signalés au moment de leur collecte par un astérisque (*).

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du présent contrat et le suivi de notre relation commerciale, puis pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …), dans la plupart des cas 5 ans (10 ans en ce qui concerne nos obligations de nature comptable).

Dans le cadre du RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, de suppression de ses Données Personnelles. Il dispose également d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Pour des motifs légitimes, il peut s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.

Tous ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande en ce sens à l’adresse suivante : contact@lesprodigieux.com.

Pour plus d’informations, le client peut se reporter à la Politique de Confidentialité.

Article 12. GARANTIE DES PRODUITS
LES PRODIGIEUX garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

LES PRODIGIEUX ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

Article 13. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de LES PRODIGIEUX et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de LES PRODIGIEUX. Toute violation de nos marques et de l’intégrité de nos Produits pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles ou pénales.

Article 14. PERSONNALISATION DE LA COMMANDE
En cas de demande de personnalisation pour la commande sur des macarons, des coffrets ou étuis de coffrets, d’un motif que le Client transmet à LES PRODIGIEUX, le Client déclare et garantit à LES PRODIGIEUX d’une part, qu’il détient l’ensemble des droits lui permettant de faire reproduire et représenter, par LES PRODIGIEUX et ses prestataires, tout élément textuel, graphique et/ou image (incluant notamment mais non exclusivement les éléments protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des dessins et modèles) sur les macarons, les étiquettes, les coffrets et étuis personnalisés, et d’autre part, que la demande de personnalisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers (incluant notamment mais non exclusivement les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image) et ne présente aucun caractère illicite de nature à engager la responsabilité de LES PRODIGIEUX et ses prestataires.

Le Client garantit LES PRODIGIEUX contre tout recours, revendication et action de tiers qui aurait pour cause la personnalisation de la commande de macarons, de coffrets et d’étuis de coffrets. Dans ce cadre, le Client s’engage à indemniser et prendre à sa charge la défense de LES PRODIGIEUX.

Article 15. FORCE MAJEURE
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

Article 16. NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Article 17. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Article 18. LITIGE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution desdites CGV, donnera lieu à une tentative de règlement à l’amiable entre les Parties. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.